Michel Dubois, diplômé des Arts Graphiques en 1962 est devenu éditeur en 1975. Auteur, compositeur et écrivain, il a publié depuis 1987 une cinquantaine de livrets, ainsi que neufs ouvrages complets sur la propriété intellectuelle, ses fondements philosophiques et son développement économique contemporain.

Fondateur du réseau d’édition ASC en 1981, il comptabilise sept ans plus tard, avec son équipe, une force de vente entièrement consacrée à la commercialisation internationale de son produit " Cartisabelle " qui rassemble alors plus de 200 licenciés et 1000 vendeurs opérant en Europe, en Afrique et au Canada.

Depuis la création de son concept de Francession (ci-après) en 1983, Michel Dubois n'a fait l'objet d'aucune critique contradictoire de la part de Maîtres européens en droit ; personnalités qui l'ont rencontré de 1990 à 1994 après la lecture des ouvrages qu’il a écrits avec Monsieur Dominique Daguet ; il s’agit de Maître Antoine Braun (éminent spécialiste de Bruxelles sur les dessins et modèles), du Professeur Albert Chavanne (auteur du Précis Dalloz de la Propriété Industrielle, ex-Président du Comité de Rédaction du Code Pénal français), de Maître Jean Foyer (Doyen de l'Académie des Sciences de Paris, ex-Garde des Sceaux du Général de Gaulle, ex-Président du Comité Rédacteur du Code Civil français).

Mai 1988 : il inaugure la " Francession " à Paris, avec son ami Dominique Daguet. Il s’agit d’un nouveau concept juridico-commercial qu’il a mis en Å“uvre sur le terrain économique depuis 1983 pour le développement de son réseau ASC. Ce concept, basé sur l’étoilement des droits d’exploitation, a suscité la création d’un premier ouvrage publié en avril 88 sous le titre " La Francession Passeport de l’inventeur ".

Octobre 1991 : il publie un nouvel ouvrage intitulé : " La Francession. Une mise en Å“uvre organique de l’invention selon la méthode Symboltype ". Fin 1991, Dominique Daguet lui propose de réaliser pour le compte de chaque auteur de concept inventif un ouvrage autobiographique, dans lequel ce dernier peut consigner le descriptif de son idée originale. Ils publient alors successivement et ensemble à cet effet : " Du racket économique à la liberté d’entreprendre " en 1992, et " La propriété littéraire généralisée à l’invention " en 1993.

Durant cette période (de l’automne1991 au printemps 1995), Dominique Daguet crée pour eux deux " La Bibliothèque des inventions " qu’il installe dans sa maison d’édition à Troyes (Librairie bleue). Puis, en coordination avec Michel Dubois et avec la collaboration de Monsieur Jannick Villepoux, il réalise une série d’ouvrages littéraires et artistiques pour le compte de différents auteurs de concepts inventifs. On notera parmi ces livres, la présence d’un certain " Changer la ville "  de Pierre Aguesse, réalisé en 1994, qui vaudra quelques années plus tard (2003, 2004 et 2006) le gain d’une première jurisprudence.

Après avoir participé à de nombreuses entrevues journalistiques, débats publics, radiodiffusés et télévisés, il sent qu’il lui faudra un jour quitter le vieux continent pour s’intégrer, tel le pionnier d’autrefois, à une société plus jeune et plus ouverte à l’innovation. C’est pour cela qu’en mai 1995, du fait de sa culture française, il s’installe dans cette belle province du Canada : le Québec.

Mai 1995 : dès son arrivée, Michel Dubois eut l’idée d’ajouter au descriptif du concept inventif un plan d’affaires original d’un nouveau type, appelé P.E.I.P. (Prévisionnel Économique International Pluridisciplinaire) ainsi qu’un portefeuille de contrats approprié à la stratégie exposée dans le P.E.I.P.. Il s’agit là d’éléments qui sont indispensables à l’accomplissement économique d’un projet commercial relatif au développement ultérieur d’un concept ou d’une invention.

1996 : il publie " U.S.D. System " (Universal Strategy Development System). Ouvrage, réalisé avec la collaboration de Jannick Villepoux, dans lequel il décrit, pour la première fois, la collection de livres qui véhiculera ce nouveau concept global de propriété intellectuelle sous la dénomination emblématique " Passeport Intellectuel CB ", ainsi que le Consortium International d’Éditions devant être chargé de sa diffusion sous l’enseigne " U.S.D. System ".

Mars 1997 : Cette année marque un tournant décisif pour le développement de son projet. Il rencontre Maitre François Belleau qui cosigne ses contrats après les avoir traduits en anglais. Puis, c’est la réalisation du 1ier ouvrage sous la dénomination Passeport Intellectuel CB au Canada. Maitre Belleau commence la traduction anglaise de tous ses écrits. L’imprimerie numérique Québécoise Paragraph’, dirigée par Monsieur Martin Lépine, est choisie pour l’impression du Passeport Intellectuel CB.

Mars 1998 : Madame Olenka de Weyher, chargée des relations publiques de FCI depuis septembre 1992 (Fédération française d’inventeurs créée par Michel Dubois et Dominique Daguet), lui fait rencontrer Monsieur Pierre Salinger à Washington, qui accepte, six mois plus tard, de fonder le Comité d’éthique du futur consortium d’éditions. La dénomination " USD System " est définitivement adoptée pour le consortium et le produit prend progressivement sa forme définitive.

Avril 1999 : inauguration du Comité d’Éthique à Montréal avec la participation de Pierre Salinger… Cinq conférences sont données avec lui… De 1999 à 2003, plusieurs causes ont été gagnées " hors Cour " par arrangements à l’amiable en faveur du Passeport Intellectuel CB… Une dizaine de conférences sont données.

Décembre 1999 : à la demande de certains collaborateurs, Michel Dubois crée la première société USD System aux États-Unis. Cette société, qu’il préside, a pour objet exclusif de céder ses droits d’exploitation ou de les concéder à l’entreprise qui sera chargée ultérieurement du développement mondial du Consortium International d’Éditions USD System.

Avril 2000 : Michel Dubois fait la connaissance de Monsieur Pierre Marcand, homme d’affaires, ex-leader de l’industrie de l’édition d’art aux États-Unis, qui marque un vif intérêt pour l’exploitation du Passeport Intellectuel CB. Durant cette année, il perfectionne le contenu de son produit et rencontre l’ingénieur Andrew Byrne, qui, après avoir réalisé son propre Passeport Intellectuel CB,  témoigne à son tour un vif intérêt pour s’intégrer à l’équipe USD System.

Septembre 2001 : création de l’entreprise canadienne Univention Inc., dirigée par Andrew Byrne. Cette société se charge dans un premier temps de mettre en Å“uvre les éléments et les services qui sont nécessaires au développement du Passeport Intellectuel CB. En décembre 2001, arrivée de Madame Louise Grenier Guay au sein de l’équipe Canadienne, à titre d’investisseur et d’administrateur.

16 janvier 2002 : Michel Dubois (& Co) publie le livre " Passeport pour la prospérité ! ". Cet ouvrage ~ qui résume ses dix-neuf années d’analyse philosophique et sociale du droit international, d’économie de marché, de conceptualisation de méthodes et d’expériences terrain ~ a notamment été conçu pour répondre aux besoins des collaborateurs du consortium et aux légitimes questions du public.  

31 mai 2002 : Michel Dubois accompagne François Belleau qui donne, à la demande du Professeur Michrowski, une conférence sur le Passeport Intellectuel CB au Congrès annuel de l’Université de Toronto. Conférence qui a valu la reproduction intégrale du texte de l’exposé (écrit par Michel Dubois et traduit par François Belleau) dans la revue scientifique américaine " Infinite Energy "  de juillet-août 2003.

22 septembre 2003 : le directeur de l’I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle), Monsieur Daniel Hangard, adresse une lettre à Michel Dubois lui demandant que les sociétés françaises Enviroliance et Scientific-Facilitorscessent de soutenir publiquement le P.I.C.B. par le biais de publicités qui prétendent protéger ainsi l’invention… Michel Dubois lui répondit notamment dans sa lettre du 23 novembre 2003 : “ En réponse à votre courrier du 22 septembre dernier, je porte à votre connaissance le fait que les sociétés françaises Enviroliance et Scientific-Facilitors ont accepté de modifier leurs publicités relatives au PICB par l’abolition des mots "protection" et "protéger" qui sont impropres à l’exploitation du concept dont je suis l’auteur… j’ai toujours solennellement déclaré que le coût du brevet d’invention, qui est un titre d’exploitation monopolistique, devait incomber à la charge exclusive de l’exploitant… C’est précisément ce que permet l’usage du P.I.C.B non-publié en amont du titre… serait-il possible de nous rencontrer à Paris, lors de mon prochain voyage en France prévu pour décembre, car la conjugaison de nos efforts devrait nous permettre de réaliser une entente qui serait susceptible de promouvoir davantage l’intérêt du brevet d’invention pour l’exploitant quand l’auteur de l’invention est en possession d’un P.I.C.B non-publié “… En guise de réponse, les I.N.P.I. de France et de Suisse publièrent ensemble, le 5 décembre 2003, un avertissement contre le P.I.C.B. (Passeport Intellectuel CB) et ce, sous prétexte que : “ l’organisme USD System commercialiserait un titre dénommé P.I.C.B. prétendant conférer des droits que seul le brevet d’invention procure à l’inventeur … et que seul l’État est en droit d’instituer un tel titre… “. Dans ce document, les deux instituts rappellent aussi que “ seul le brevet d’invention permet d’interdire aux tiers l’exploitation non autorisée d’une invention “… Fait que Michel Dubois n’a jamais contesté, puisque l’appellation - P.I.C.B. (Passeport Intellectuel CB) – est le nom d’une collection de livres dédiée aux créateurs de concepts originaux qui ont choisi d’y consigner le desciptif au sein d’une Å“uvre de création littéraire et artistique. La violation du brevet d’invention est un acte de contrefaçon, tandis que la copie illégale de la création (littéraire et/ou aristique) du descriptif consigné dans l’ouvrage à des fins commerciales est un acte de plagiat… Il n’est pas possible de les confondre de bonne foi... La création du descriptif est naturellement antérieure à l’invention qui en résulte et l’on ne voit pas comment un tiers pourrait réaliser ladite invention sans disposer légalement de ce descriptif et de le recopier légalement x fois au sein de ses bureaux et de ses ateliers ; c’est-à-dire, sans violer plusieurs fois le droit d’auteur © ou copyright… La non publication du P.I.C.B. rend cette infraction à la loi d’autant plus obligatoire que pour se procurer ledit desciptif resté secret, le copieur n’a guère d’autres moyens que l’espionnage économique, la concurrence déloyale et la violation d’un contrat de confidentialité et de non divulgation.

16 février 2004 : dès que Michel Dubois eut connaissance de cet avertissement, il écrivit (en recommandé) au directeur de l’I.N.P.I., pour lui faire part de l’inexactitude des propos de son institut à l’égard du P.I.C.B.. Tout en lui rappelant dans sa lettre les raisons pour lesquelles le P.I.C.B. était un ouvrage littéraire et artistique (non un titre), Michel Dubois lui proposa de nouveau une rencontre dès que possible pour étudier la complémentarité du livre au titre et ce, dans le but de démocratiser l’accès à la propriété intellectuelle.

14 juillet 2005 : soit 18 mois plus tard, n’ayant jamais reçu la moindre réponse de Daniel Hangard et sans nouvelle de l’I.N.P.I depuis sa lettre recommandée du 16 février 2004, Michel Dubois rédige un document intitulé “ La rumeur et la vérité sur la propriété intellectuelle “ ou “ l’art consommé de la désinformation“ commis par l’I.N.P.I (France) et I.F.P.I (Suisse) “… Ce document est exposé en ligne dans le site www.sosinvention.com depuis le mois de juillet 2005. Malgré le ton provoquant de sa conclusion, aucune des deux institutions, responsables de cet avertissement, n’en a contredit publiquement le contenu… et la rumeur dénuée de fondement continue de courir.

Entre temps, le 30 septembre 2003 : 1ier jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon (France) en faveur du livre (Passeport Intellectuel prototype) de Pierre Aguesse " Changer la ville " contre un titre officiel d’État délivré par l’I.N.P.I. à un tiers : la société Jeantet.

16 janvier 2004 : parution du Tome II du livre " Passeport pour la prospérité " sous le nouveau titre " Enfin, la Propriété Intellectuelle à la portée de tous !  ".

30 avril 2004 : Pierre Marcand crée au Nevada la compagnie USD Editions Ltd qui est chargée de la direction commerciale du consortium, tandis que Madame Louise Grenier Guay crée, pour sa part, la société à but non lucratif USD Club International pour l’encadrement déontologique des consultants, des agents et des licenciés.

27 mai 2004 : confirmation du premier jugement rendu par la Cour d’Appel de Lyon le 30 septembre 2003, et donc première jurisprudence gagnée par un prototype de Passeport Intellectuel CB., réalisé en 1994 par la maison d’édition de Monsieur Dominique Daguet (Librairie bleue).

10 octobre 2004 : Louise Grenier Guay conçoit un site WEB qui peut répondre plus efficacement aux besoins de la clientèle du Passeport Intellectuel CB. Elle trouve son appellation " SOS INVENTION ", qu’elle envisage de mettre au service du consortium par l’entremise de la société à but non lucratif USD Club International.

23 novembre 2004 : Michel Dubois fait la connaissance de Monsieur Daniel Mélin, qui se présente comme étant spécialiste des " Start-up " en assurance depuis plus de vingt ans, et grand amateur de défis. Convaincu de la qualité du produit et de son universalité, il propose de réaliser le réseau mondial de sa diffusion. Il est investi à cet effet du titre de Directeur commercial du développement international du Consortium USD System. 

7 janvier 2005 : signature de la licence USD.3 France avec Madame Pascalle Goussé. Fin janvier, arrivée de Madame Danielle Gagnon : formatrice trilingue de profession, elle prend la direction internationale des stages USD, qui sont obligatoirement dispensés aux nouveaux adhérents. 

1ier avril 2005 : Andrew Byrne ~ qui a collaboré depuis quatre ans, tant à la traduction anglaise des textes qu’à l’élaboration du site www.univention.ca ~ signe avec USD Editions le contrat de production exclusive du Passeport Intellectuel CB. Il se charge à cet effet de la mise en Å“uvre de l’industrialisation du produit au sein de la société Univention Inc. et ce, en considération des systèmes de confidentialité qu’exige l’accomplissement de cette charge.

4 juin 2005 : inauguration du site Web www.sosinvention.com en France, à Paris, et présentation de l’équipe commerciale USD.3 France. Plusieurs conférences sont données à cette occasion à l’hôtel Ambassador.

10 juin 2005 : Michel Dubois et Madame Louise Grenier Guay font la connaissance de Monsieur Salvatore Di Palma (dernier ex-Directeur adjoint de l’O.M.P.I. * et chef de section de l’administration des Renseignements Internationaux) à Genève (Suisse). Au terme de leur entretien, Monsieur Di Palma propose ses services pour aider et soutenir le consortium USD System.
O.M.P.I. : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

15 juillet 2005 : sur l’investigation de Daniel Mélin Madame Catherine Thiriat postule pour la licence intercontinentale USD.2 ex-Europe de l’ouest.

15 septembre 2005 : sur l’investigation de Daniel Mélin, Monsieur Didier Blum postule pour la licence intercontinentale USD.2 ex-Europe de l’Est sur l’investigation de Daniel Mélin ; soit 19 pays, dont l’ensemble de la Russie.

3 octobre 2005 : sur l’investigation de Daniel Mélin, Monsieur Éric Freyburger entre dans licence USD.3 France en association avec monsieur Daniel Demuth et monsieur Paul Chaudier et ce, en association avec Madame Pascalle Goussé.

1ier décembre 2005 : sur l’investigation de Daniel Mélin, Madame Catherine Thiriat postule pour la licence intercontinentale USD.2 Asie du Sud, qui comprend l’Inde, le Pakistan, le Népal, le Bengladesh et le Sri Lanka. À la même date, elle acquiert aussi la licence intercontinentale USD.2 du Maghreb qui regroupe : la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, l’Égypte, l’Éthiopie et la Somalie.

25 décembre 2005 : parution du Tome III du livre " Passeport pour la prospérité " sous le titre du 16/01/04 : " Enfin, la Propriété Intellectuelle à la portée de tous !  ".

27 février 2006 : sur l’investigation de Monsieur Gino Salotti, la société Intellectual Licensing Corporation acquiert la licence USD.3 Canada. Elle transmet les droits d’exploitation de la licence à la société canadienne en formation " Sovereign One Inc. Qui est dirigée par Maitre Ilias Kaperonis "  

1ier avril 2006 : sur l’investigation de Daniel Mélin, Monsieur Bertrand Éliard postule pour la licence intercontinentale USD.2 Sud - Est Asiatique, qui regroupe le Laos, l’Indonésie, Singapour, le Timor oriental, les Philippines, la Thaïlande, le Vietnam, le Cambodge, la Birmanie, la Malaisie et le Sultanat de Brunei.

5 avril 2006 : USD Club international enregistre l’arrivée de deux personnes en ses bureaux, dont la compétence permettra d’offrir les meilleurs services à ses membres. Il s’agit, d’une part, de Madame Monique Lécuyer (Consultante USD depuis l’automne 2005) qui est nommée Secrétaire du Conseil d’administration et, d’autre part, de Monsieur Martin de Passillé (nouveau Consultant USD) qui est nommé Directeur du Service et Développement en T.I.

16 mai 2006 : assemblée générale extraordinaire de la société USD System Holding Inc.. Cette compagnie n’ayant pas d’activité propre, Michel Dubois propose sa dissolution… C’est à l’unanimité des voies des associés de l’assemblée générale extraordinaire que la dissolution est adpotée.

25 mai 2006 : sur l’investigation de Daniel Mélin, Messieurs Neal Bucknell et Didier Blum postulent pour la licence intercontinentale USD.2 Océanie, qui comprend la Mélanésie, la Micronésie, l’Australie et la Nouvelle Zélande.

4 juillet 2006 : la Cour de Cassation (Cour Suprême de France) confirme la sentence de la Cour d’Appel de Lyon par Arrêt du 04 juillet 2006 - N/Ref : 05/4797 DCI-JV/MM. La jurisprudence rendue en faveur d’un P.I.C.B. (Passeport Intellectuel CB) prototype est désormais officielle.

Février 2007 : sur l’instigation de Daniel Mélin, les postulants à la licence Bertrand Éliard, Neal Bucknell, Didier Blum et Catherine Thiria ayant refusé d’adhérer à la société à but non lucratif USD Club International Inc. ~ Garde des Sceaux de la déontologie du Consortium USD System ~ n’ont pas donné suite aux contrats de licence pour lesquels ils avaient postulé. Il en a été de même pour les licenciés Paul Chaudier et Daniel Demuth. Monsieur Daniel Mélin qui était l’instigateur de ce refus a été congédié au cours des semaines suivantes.

1ier juin 2007 : sortie du film de présentation du Passeport Intellectuel CB. Court métrage de 32 minutes réalisé par Michel Dubois avec l’équipe interne du Consortium constituée de : Martin de Passillé, Gino Salotti et François Belleau, ainsi que Paul Carvalho. Musique originale de Daniel Scott. Ce film est visible gratuitement sur Internet en faisant : http://www.sosinvention.com/fr/videos.html

29 juin 2007 : M. Laurent Mulatier (Chef des affaires des services juridiques et contentieux de l’I.N.P.I.) a écrit à M. Pierre Bruhaux (membre de la chambre de commerce d’Asvesnes.69) une lettre de dénigrement de la société USD System (qui n’existe pas, puisque l’appellation “ USD System “ prise isolément est une marque) pour le convaincre de ne pas recourir au P.I.C.B.. Ayant appris le fait par l’intéressé, Michel Dubois a envoyé en recommandé le 21 août 2007 une lettre à laquelle Laurent Mulatier n’a jamais répondu. La direction de l’I.N.P.I non plus.

31 octobre 2007 : la société USD Editions Ltd a sommé monsieur Andrew Byrne de se conformer à ses engagements contractuels de sécurité et de confidentialité et ce, le 31 décembre 2007 à minuit au plus tard. Cette sommation étaient assortie d’une suspension provisoire d’activité conventionnelle.

20 décembre 2007 : tenue de la première assemblée internationale du Consortium USD System à Montréal.

1ier janvier 2008 : Monsieur Andrew Byrne, n’ayant pas rempli ses obligations a perdu sa licence de production exclusive. Entraînant de fait la cessation d’activité de la société Univention Inc. au sein du Consortium USD System.

1ier février 2008 : pour succéder à Univention Inc., la société américaine C.B. Production LLC a repris le contrat de licence de fabrication et ce, en s’engageant formellement à remplir les conditions de sécurité et de confidentialité qui n’avaient pas pu être assumées par son prédécesseur. Entre temps, la société USD Editions Ltd avait assuré l’intérim depuis le 1ier novembre 2007.

Courant février 2008 : la société américaine C.B. Production ayant fait affaire avec la société de service qui assista USD Editions Ltd. au cours de son intérim, a établi le centre serveur interne qui faisait défaut jusqu’alors au consortium USD System.

28 février 2008, création de la nouvelle compagnie USD System Holdings LLC qui a maintenant toute sa raison d’être pour le développement international du consortium.

Début Mars 2008 : création de la société française C.G.F. Éditions à laquelle s’est joint monsieur Patrice Coste pour faire équipe avec Madame Pascalle Goussé et Éric Freyburger, qui avaient adhéré à USD Club International pour la continuation de leur activité conventionnelle. C’est alors que Pascalle Goussé apprend à Michel Dubois qu’elle prépare un colloque à Toulouse (France) sur la propriété intellectuelle pour début juin.

15 mars 2008 : Michel Dubois rencontre Monsieur Salvatore Di Palma à Genève pour lui demander sa participation à titre de Président du colloque. Monsieur Di Palma accepte. Pascalle Goussé demande à Michel Dubois de préparer des textes en Power Point qui devront être projetés sur écran pour le colloque. Ce qu’il fait aussitôt pour les lui remettre mi-mai.

Fin mai 2008 : Pascalle Goussé crée l’association I.D.A.P.I. - France pour organiser le colloque à Toulouse. Elle demande à Michel Dubois et à Louise Grenier de ne pas y participer, car elle pense ainsi obtenir la présence et le soutien de l’I.N.P.I.. Elle intitule le sujet de son colloque : ″ Brevet d’invention ou droit d’auteur ″… Michel Dubois s’étonne de ce titre, car le droit d’auteur n’est pas à opposer au brevet d’invention. Il peut lui être complémentaire, voire antérieur selon le cas. Cependant il est trop tard, car le fait est accompli.

3 juin 2008 : c’est devant une centaine de personnes et donc sous l’égide de I.D.A.P.I. - France que le colloque se déroule à la Faculté de Droit de Toulouse. Autour de Monsieur Salvatore Di Palma siègent deux avocats. Maîtres Nicolas Morvilliers et Judith Amalric-Zermatti, ainsi que Monsieur Jacques Combeau (du MEDEF) et Arnaud Raynouard (Vice-président de la Faculté des Sciences Sociales de Toulouse, chargé des Affaires Européennes). Le colloque-débat est animé par la journaliste Madame Valérie Portarrieu. Finalement, aucun des textes préparés par Michel Dubois n’est projeté sur écran. Il faut la Maîtrise de Monsieur Di Palma et le soutien professionnel des deux avocats pour conserver la meilleure orientation possible de l’objet initial voulu par Michel Dubois, dont le titre erroné du colloque avait dénaturé le propos. 

Selon Pascalle Goussé, le nombre de personnes intéressées par l’expérience toulousaine inviterait à la renouveler en d’autres lieux… Cependant, comme il ne ressortit rien de concret de cette expérience qui réponde aux engagements contractuels de Pascalle Goussé au cours des deux années qui s’ensuivirent, la direction du Consortium International d’Éditions USD System mettra fin à la licence le 9 février 2011.

9 juillet 2008 : à San José (Costa Rica), création de la société C.B. Ediciones, présidée par monsieur Michel Fleury, qui a pris la licence USD.2 Amérique Centrale couvrant : Mexique – Belize – Nicaragua – Honduras - Sans Salvador – Guatemala – Costa Rica – Panama – Cuba – Porto Rico – Rep. Dominicaine – Haiti – Jamaïque.

31 mars 2009 :  la société Intellectual Licensing Corporation n’ayant entrepris aucune démarche commerciale perd sa licence USD.3 Canada. Par voie de conséquence, elle entraîne l’arrêt d’activité conventionnelle de sa sous-licenciée canadienne : " Sovereign One Inc. ".

8 avril 2009 : concession de la licence USD.3 Utah à la compagnie américaine GIV Editions Inc. dirigée par monsieur Laurent Leclerc.

8 avril 2010 : concession de la licence USD.3 Canada à la compagnie canadienne E.D.D.A. (Les Éditions Du Droit d’Auteur) dirigée par Madame Louise Grenier.

9 février 2011 : résiliation du contrat de licence USD.3 France de Madame Pascalle Goussé, dirigeante de la société française CGF Éditions et ce, tel qu’indiqué ci-avant, pour inactivité.

6 juillet 2011 : concession de la licence USD.3 France avec Monsieur Philippe Humery, gérant de la société française en cours de formation : E.F.D.A. (Éditions Françaises Du Droit d’Auteur).

1ier août 2011 : concession des licences subcontinentales USD.2 Amérique (Nord-Sud) -Asie-Afrique-Océanie- Grande Bretagne à Madame Omaima Mansi.

1ier septembre 2011 : création du Passeport Intellectuel IND pour les équipes de scientifiques et/ou d’ingénieurs des grandes entrteprises et des universités.

Aujourd’hui : le Passeport Intellectuel CB, qui a fait l’objet d’une centaine de conférences, compte plusieurs centaines de clients résidant en Amérique du Nord (Canada et USA), en France, en Suisse, en Australie et tout dernièrement en Chine.