Pour bien comprendre le domaine de la Propriété Intellectuelle, il est préalablement
indispensable de connaître la signification de certains mots ou de certaines expressions
sans lesquels on se perd très vite dans un labyrinthe d'incohérences et de
contradictions. La lecture de ce court exposé ~ constitué de 10 réponses aux 10
questions les plus usuelles ~ permettra à chacun de se familiariser avec la définition des
mots et des principes constitutifs du domaine de la Propriété Intellectuelle.
Pour mettre de l'ordre dans ce domaine, posons-nous les questions qui interpellent
notre logique :
1) Question : Qu'est-ce qu'une Propriété
Intellectuelle ?
Réponse : Une Propriété
Intellectuelle, c'est l'appartenance d'une création humaine à son auteur.
2) Question : Qu'est-ce que le domaine de la Propriété Intellectuelle ?
Réponse : C'est l'agencement évolutif des règles commerciales, juridiques et judiciaires qui
définissent le Droit en matière de création, d'invention et d'innovation.
3) Question : Quelle différence y a-t-il entre une création, une invention et une
innovation ?
Réponse : La création, de créer : c'est donner l'existence à un concept
novateur – issu d'une idée originale – qui n'avait jamais eu de réalité avant sa
concrétisation sur un support matériel ; l'invention, d’inventer : c'est trouver un procédé
ou un processus innovant – issu d'un concept novateur – qui existait déjà dans
l'inconscient collectif mais qui n'avait jamais été découvert auparavant ; l'innovation,
d’innover : c'est introduire le produit ou le service – issu d'un procédé ou d'un processus
innovant – dans l'économie de marché. ~ Nous remarquons que la place de l'innovation
succède celle de l'invention qui est elle-même précédée par la création. ~ Ce constat
démontre qu'une chronologie naturelle allant de l'amont vers l'aval, tel le vin découlant
de la grappe, s'impose à notre conscience. Cette chronologie se présente comme suit :
► création ► invention ► innovation.
4) Question : De ce fait, comment savoir à qui appartient une Propriété
Intellectuelle ?
Réponse : En recherchant d’abord l'auteur du concept initial concrétisé
sur un support matériel “la création”… C'est à dire en identifiant la personne qui est à
l'origine de la création “ le père fondateur ”… et donc à l'origine de l'oeuvre qu'elle a
réalisée.
Pourquoi rechercher qui est l'auteur ? Parce que, telle la filiation parentale, les règles
de la Propriété Intellectuelle se fondent sur le principe de l'antériorité prépondérante…
C'est pour cela que la validité d'un brevet d'invention repose entièrement sur les
revendications d'antériorité de son auteur présumé.
5) Question : Ne suffit-il pas à l'inventeur de revendiquer des antériorités pour être
automatiquement reconnu auteur de son invention et bénéficier ainsi de la loi sur le droit
d'auteur ?
Réponse : Non ! Bien que le Brevet d'invention soit constitué de textes et de
dessins originaux, il ne confère à son titulaire aucun droit d'auteur.
Pourquoi ? Parce que, selon les conventions internationales sur le droit d'auteur et les
lois internes des États, seul l'auteur d'une oeuvre de création littéraire ou artistique, dite
OEuvre de l'Esprit, bénéficie du droit le plus intéressant : le droit d'auteur. Ce point de
droit démontre qu'il ne suffit pas d'écrire des phrases ou d’esquisser le graphisme d'un
procédé technique pour être l'auteur d'une OEuvre de l'Esprit.
6) Question : Qu'est-ce qu'une OEuvre de l'Esprit ?
Réponse : Une OEuvre de
l'Esprit est répertoriée parmi les oeuvres d'art comme étant celle qui émane d'une
création. Un excellent copieur d'oeuvres d'art (un faussaire, par exemple) est un artiste
qui ne crée pas. Une oeuvre d'art qui n'émane pas d'une création n'est donc pas une
OEuvre de l'Esprit parce qu'elle ne fait pas appel aux sources de l'intuition créatrice… De
plus, pour qu'une telle oeuvre procure à son auteur les droits spécifiques et exclusifs qui
en découlent, il faut qu'elle soit réellement artistique ; c'est pour cela qu'elle doit être
exécutée selon les techniques et les règles qui sont propres à un art reconnu et ce,
notamment en matière d'écriture (littéraire ou musicale). C'est la seule façon de la
rendre compréhensible à l'interprète ou au lecteur… Il ne suffit donc pas d'écrire des
phrases ou de tracer des graphiques pour être l'auteur d'une oeuvre d'art, et encore
moins d'une OEuvre de l'Esprit.
7) Question : Comment faire accéder l'auteur d'une invention au droit d'auteur ?
Réponse : En le rendant auteur d'une OEuvre de l'Esprit.
Comment rendre un inventeur auteur d'une OEuvre de l'Esprit ?
Réponse : En lui faisant
réaliser un ouvrage de création littéraire et/ou artistique dans lequel il expose son
histoire, sa biographie, et au sein de laquelle il décrit son concept novateur
.
8) Question : Si, comme la plupart de ses collègues, il ne maîtrise pas
suffisamment la technique de l'art littéraire et de l'art graphique, comment en faire
l'auteur d'une OEuvre de l'Esprit ?
Réponse : En lui apportant le service de transcription
que tout éditeur tient à la disposition de certains de ses clients. C'est notamment ce
service que le Consortium International d’éditions USD-System met à la disposition
de l'inventeur ou du concepteur pour réaliser son Passeport Intellectuel CB… Service
qui a été baptisé “Interlitt” (contraction des mots “Interprète littéraire”). En fait, l'Interlitt
est le transcripteur de la pensée de l'inventeur pour rédiger le texte qu'il ne sait pas écrire correctement (selon les règles de l'art), tout comme le dessinateur de métier est le
transcripteur de la pensée de l'inventeur pour exécuter le dessin (selon les règles de
l'art) qu'il ne sait pas réaliser correctement.
9) Question : Y a-t-il un ou plusieurs avantages pour l'inventeur à devenir l'auteur
reconnu de sa création avant d'être l'inventeur de son procédé ?
Réponse : Les
avantages sont considérables !
a) L'accès à la propriété est gratuit ;
b) La propriété est
incessible (universelle et perpétuelle) ;
c) De cette propriété universelle découle le droit
d'auteur ;
d) Le droit d’auteur est gratuit et international. Il dure la vie de l'auteur + 50 à
70 ans après sa mort (selon la législation du pays) ;
e) Le droit d'auteur procure la
jouissance mondiale et exclusive de la propriété ;
f) Cette exclusivité mondiale se
traduit notamment par le droit exclusif de reproduction © de tout ou partie de l'oeuvre,
sans lequel aucune pièce ne pourrait être façonnée ou moulée et aucun mode d'emploi
ou méthode ne pourrait être transmis à un tiers, etc…
10) Question : Par comparaison avec l'OEuvre de l'Esprit, le brevet d'invention est-il
une propriété ?
Réponse : Non ! Le brevet d'invention (propriété de l'État) est un titre
d'exploitation monopolistique délivré à l'auteur présumé d'une invention (l'inventeur). Sa
délivrance procure donc un monopole d'exploitation national payant, extensible à
l'étranger (État par État) moyennant finances supplémentaires. Ce monopole (privilège
contraire à la libre concurrence octroyé par l'État) est à durée déterminée (vingt ans). Ce
monopole s'obtient en contrepartie de la perte des secrets de l'inventeur. Le brevet
d'invention ne protège quiconque puisque c'est à son titulaire qu'il revient de protéger
son titre en justice. En fait, à l'instar des autres titres délivrés par les instituts et offices
de la Propriété Intellectuelle de chaque État, le monopole d'exploitation conféré par le
brevet d'invention a été conçu pour un exploitant de grande envergure et non pour une
PME ou un inventeur indépendant qui a juste besoin d'un acte de propriété pour la
revendication de ses droits.
