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Si vous avez répondu " OUI " à la 1ière question,
vous êtes bien ......: |
Concepteur |
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| Si vous avez répondu " OUI " à la 2ière question,
vous êtes bien ......: |
Créateur |
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| Si vous avez répondu " OUI " à la 3ière question,
vous êtes bien ......: |
Inventeur |
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| Si vous avez répondu " NON " à la 4ière question,
vous n’êtes pas...: |
Auteur d’une oeuvre littéraire et/ou artistique |
| Dans ce cas, vous ne pouvez pas profiter de la loi sur le droit d’auteur pour votre création |
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| Le droit d’auteur est gratuit : |
Il confère seulement au propriétaire d’une telle oeuvre, dite
OEuvre de l’Esprit, l’exclusivité mondiale de sa production
et de sa reproduction © à des fins commerciales, pour
toute la vie de l’auteur + 50 à 70 ans après sa mort ? |
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Question subsidiaire |
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Déterminez ci-dessous la catégorie professionnelle
dans laquelle s’inscrit votre création
Remarque : si votre création s’inscrit dans plusieurs catégories,
veuillez cocher toutes les catégories
qui la concernent |
Domaine biologique destiné à l’agriculture, aux sciences et à l’industrie |
Domaine horticole et forestier, jardinage et paysagerie |
Domaine de l’énergie de toute origine et de toute espèce |
Domaine chimique destiné à l’industrie, à l’agriculture, aux sciences et à la photographie |
Domaine pharmaceutique, vétérinaire, hygiénique et alimentaire |
Domaine des boissons alcooliques et minérales |
Domaine aéronautique et spatial |
Domaine de la recherche et du développement |
Domaine métallurgique, constructions métalliques, mobilier, immobilier et autres |
Domaine mécanique, de machines et d’outils, d’appareils électriques et électroniques |
Domaine des instruments et appareils scientifiques, magnétiques, numériques, informatiques |
Domaine des instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et orthopédiques |
Domaine des matériaux non métalliques, mobilier, immobilier et des objets d’art |
Domaine des armes à feu et des produits pyrotechniques |
Domaine de la joaillerie, de la bijouterie, ustensiles de cuisine, de ménage et de vaisselle |
Domaine musical, instruments, et de toutes sortes de produits pour artiste |
Domaine textile, vestimentaire et décoratif |
Domaine de l’éducation, de l’enseignement, du sport et du divertissement |
Domaine des jeux et des jouets |
Domaine de la publicité, du maketing, de la gestion, de l’administration et des bureaux |
Domaine des ponts et chaussées des services de nettoyage et d’entretien |
Domaine juridique, des assurances et de la finance |
Domaine des télécommunications, services et fournitures |
Domaine des transports sous toutes formes et de toutes natures |
Domaine de la restauration, de l’hôtellerie, du logement et de services médicalisés |
Domaine de la sécurité sous toutes ses formes |
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Domaine du commerce, de l’artisanat et des services. |
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1 – |
Vous n’avez jamais rien déposé : pour votre sécurité, réalisez rapidement votre Passeport
Intellectuel CB (modifiable à souhait) pour devancer vos concurrents et préparer les armes
juridiques et commerciales de votre propriété mondiale ! |
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2 – |
Vous êtes déjà titulaire d’un titre national d’exploitation monopolistique (brevet,
dessin, modèle, etc…) : réalisez votre Passeport Intellectuel CB le plus vite possible pour étendre votre propriété mondialement ! |
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3 – |
Vous êtes déjà titulaire d’un titre international : s’il manque des États intéressants à
votre titularisation, réalisez votre Passeport Intellectuel CB pour étendre votre propriété mondialement
! |
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4 – |
Vous êtes déjà titulaire d’un droit d’auteur spécifique au logiciel : attendu que ce
droit d’auteur particulier a été aménagé selon des critères réducteurs du droit d’auteur littéraire
et artistique et qu’il vous manque les éléments de valorisation de vos droits (prévisionnel économique
et contrats), réalisez votre Passeport Intellectuel CB pour accroître votre sécurité ! |
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5 – |
Vous êtes titulaire d’un numéro de copyright © ou de ISBN conférant un soi-disant
droit d’auteur sur une méthodologie, une règle de jeu, un tour de main artisanal, une recette
de cuisine, etc… : n’oubliez jamais que ce n’est pas le numéro de copyright ou de ISBN qui
confère le droit d’auteur… Seule la propriété d’une véritable OEuvre de l’Esprit vous procure naturellement
ce droit… Le numéro de copyright ou de ISBN n’a d’autre fonction que celle de certifier la date du dépôt et
d’enregistrer l’existence de l’oeuvre… Si vous ne disposez que de ces enregistrements administratifs, un
tiers d’envergure peut plaider en cour la remise en cause de la qualité technique de l’art dans lequel vous
avez exprimé le descriptif de votre concept et du projet qui s’y rattache… Dans ce cas, réalisez votre
Passeport Intellectuel CB pour éviter le piège ! |
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| Remarque : Comme il n’est guère concevable de décrire une création intellectuelle originale
sans illustration graphique appropriée, trois cas se présentent à vous : |
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| Rappel : Quelle que soit votre situation, n’oubliez jamais qu’un dessin enregistré (qui est révélateur
de vos secrets) n’a qu’une étendue restreinte et une durée de vie limitée ! Seul un
dessin original et formellement artistique ~ comme un texte original rigoureusement littéraire ~
procure de plein droit à son auteur une propriété intellectuelle mondiale et perpétuelle. |
Le temps, c’est de l’argent ! À trop attendre, on risque fort d’être devancé !…
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Si vous désirez obtenir gratuitement un avis juridique d’avocat,
daté et signé de sa main, veuillez remplir le questionnaire ci-dessous
Attendu que la lecture de note site vous aura certainement bien renseigné, il ne vous
reste peut être plus qu’une ou deux questions fondamentales à nous poser; questions
dont la réponse engage la responsabilité professionnelle d’un juriste, pour que vous
soyez définitivement convaincu par la force de droit du Passeport Intellectuel CB. |
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| Veuillez cocher ci-dessous la question de votre choix et le juriste vous répondra : |
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- 1 |
Veuillez m’expliquer comment le Passeport Intellectuel CB, réalisé par un éditeur privé
pour le compte d’un inventeur, comme moi, peut faire invalider et annuler un titre officiel
(brevet, dessin, modèle, etc) qui est délivré ultérieurement à un tiers par un Institut ou
Office d’État, tels que : PCT, INPI, OPIC, etc… ? Réponse du juriste. |
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- 2 |
S’il est vrai que le Passeport Intellectuel CB procure une propriété mondiale, un prévisionnel
d’affaires international et un portefeuille de contrats appropriés, pourquoi les
agents de brevet ne le proposent-ils pas encore à leur clientèle ? Réponse du juriste. |
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- 3
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Comme il est dit et répété autant par les instituts ou offices de dépôt de brevet d’invention que par les personnes, dites spécialistes en propriété intellectuelle, que le droit d’auteur s’obtient gratuitement et que son enregistrement est délivré pour quelques menus frais, pourquoi le Passeport Intellectuel CB coûte 7 695 $ + honoraires de consultation, soit un total approximatif de 10 695 $ à 13 695 $ + taxes
Réponse du juriste. |
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- 4 |
Comme il est dit et répété autant par les instituts ou offices de dépôt de brevet d’invention
que par les personnes, dites spécialistes en propriété intellectuelle, que le droit d’auteur"protège" seulement l’expression de l’idée contenue dans l’oeuvre et non pas l’idée
qu’elle véhicule, expliquez-moi pourquoi et/ou comment le Passeport Intellectuel CB peut
procurer la propriété mondiale du contenu de l’oeuvre qui soit opposable aux copieurs de
n’importe quel pays? Réponse du juriste. |
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- 5 |
Si mon invention est copiée par un tiers (de mon pays ou étranger) qu’avez-vous à me
proposer pour la défense de mes droits ?
Réponse de l'éditeur. |
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- 6 |
Comme il est dit et répété autant par les instituts ou offices de dépôt de brevet d’invention
que par les personnes, dites spécialistes en propriété intellectuelle, que le droit d’auteur
ne "protège" pas les inventions, veuillez m’expliquer pourquoi et comment le Passeport
Intellectuel CB peut le faire ? Réponse du juriste. |
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- 7 |
Que disent les organismes Officiels (PCT, INPI, OPIC, etc…) du Passeport Intellectuel CB ? Réponse de l'éditeur. |
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Définition littérale des mots |
Concevoir : v. tr. conjug. Aperçevoir (1130, du Latin concipere “recevoir”)… ~ 3º Créer par
l'imagination… Concevoir un projet, un dessein…
Conception : n. f. (1190, du Latin conceptio ; de concipere. V. Concevoir)… (1315). Dict. Formation
d'un concept (représentation mentale générale et abstraite d'un objet), d'une idée générale
dans l'esprit humain… Acte de l'intelligence, de la pensée, s'appliquant à un objet… Cour.
Résultat de cette activité intellectuelle… |
| Remarque : Tant qu’il n’est pas concrétisé sur un support matériel, le concept fait partie du domaine
des idées et il n’est appropriable à quiconque… Dès que le concept est concrétisé sur un
support matériel (papier ou autre), il fait partie du domaine de la création qui est appropriable à son
auteur et ce, à condition que la création soit de nature littéraire ou artistique. |
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Créer : v. (milieu du 12ième siècle ; crier 1120, du Latin creare) Donner l’existence à quelque
chose de nouveau…; tirer du néant… Réaliser quelque chose qui n’existait pas encore.
Création : n.f. (1200, du Latin creatio) Du Latin creare : C’est une nouvelle chose tirée du
néant ; par analogie, c’est l’émergence de quelque chose de nouveau, c’est la réalisation
matérielle d’un concept … |
Remarque : Il ne fait aucun doute que tout concepteur passe inévitablement par l’étape de la création
de son concept sur un support matériel pour lui donner vie et que tout inventeur a suivi la
même voie créative pour qu’il accomplisse ensuite la mise au point technique et/ou technologique (industrialisable ou non industrialisable) de son concept originel… C’est exclusivement cette progression
chronologique " Conception ► Création ► Invention ► Innovation "qui permet d’établir,à coup sûr, la preuve de l’antériorité du concept et donc la preuve de l’invention qui en découle...
Quand l’inventeur consigne le descriptif de son invention au sein de l’oeuvre littéraire et/ou artistique
dite "OEuvre de l’Esprit", dont il est l’auteur, il intègre définitivement son inventivité au coeur
même de la création, dont il est le propriétaire légitime et légal. |
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Inventer : v. (1485 ; du rad. d'inventeur)… (1270, du Latin inventio, de invenire “trouver”) C’est
l’action de trouver... NDA : trouver quelque chose qui existait dans l’absolu ou dans
l’inconscient collectif, mais que personne d’autre n’avait réalisé avant... Selon les critères internationaux
de brevetabilité : c’est trouver un procédé original technique ou technologique
industrialisable qui permet d’exploiter le concept, dont l’auteur présumé revendique
l’antériorité ou qui permet de fabriquer autrement un produit déjà existant…
Invention : n.f. (1270, du Latin inventio, de invenire “trouver”) : C’est la découverte de quelque
chose de nouveau… La personne qui trouve une grotte préhistorique ou un trésor est
l’inventeur de la grotte ou du trésor… Selon les critères de brevetabilité : c’est trouver un
nouveau procédé technique ou technologique qui est industrialisable. |
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Remarque : Avant la mise au point de l’invention proprement dite (brevetable ou non brevetable), son auteur a commencé par concrétiser son concept sur un support matériel (papier ou autre)…
Rappel : Dès ce moment, préalablement à toute autre chose, il a fait acte de création; une création
qui lui est appropriable et ce, à condition qu’elle soit de nature littéraire ou artistique. |
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| OEuvre de l’Esprit : De oeuvre n.f. et m. (1250 ; uevre, oevre, ovre, XIIe ; lat opera) ; activité,
travail… ce qui existe du fait d’une création, d’une production - et de esprit n.m. (espirit, fin
XIe ; lat. spiritus "souffle") ; souffle de Dieu… principe de la vie intellectuelle… attitude ; idée
qui détermine, oriente l’action ; ingéniosité dans la façon de concevoir et d’exposer quelque
chose, etc… NDA : En matière de propriété intellectuelle, les OEuvres de l’Esprit sont répertoriées
parmi les oeuvres d’art (figuratives, voire ornementales, ou abstraites) comme étant
celles qui émanent d’une création littéraire et/ou artistique. Un excellent copieur d’oeuvres
d’art (un faussaire, par exemple) est un artiste qui ne crée pas. Une oeuvre d’art qui n’émane
pas d’une véritable création n’est donc pas une OEuvre de l’Esprit et ce, parce qu’elle ne fait
pas appel aux sources de l’intuition conceptuelle… De plus, pour qu’une oeuvre de création
procure à son auteur une propriété incessible, assortie des droits exclusifs et universels qui
en découlent “les droits d’auteur”, il faut qu’elle soit exécutée selon les techniques et les règles
qui sont propres à un art reconnu et ce, notamment en matière d’écriture littéraire (à
l’instar de l’écriture musicale) pour être compréhensible, Il en est de même pour l’art graphique…
etc… Il ne suffit donc pas d’écrire des phrases ou de tracer des graphiques pour être
l’auteur d’une oeuvre d’art, et encore moins d’une OEuvre de l’Esprit … |
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| Remarque : L’OEuvre de l’Esprit est la propriété de son auteur du seul fait de sa création. Il n’y a
rien à payer pour l’obtenir et les droits d’auteurs qui en résultent ne nécessitent aucun enregistrement
pour être légaux… Cependant, l’enregistrement d’une telle oeuvre qui peut être consignée
soit, dans un organisme d’État ou chez un notaire, voire dans un organisme privé (agréé à cet effet)
permet de renforcer la date certaine de sa création… En cas de conflit avec un tiers portant sur
l’identité de l’auteur de l’oeuvre et/ou de sa date de création, les preuves qu’il faut produire en
Cour sont indispensables à la défense de l’auteur… C’est pour cela qu’il est conseillé à l’inventeur
d’un concept novateur, qui veut bénéficier du droit d’auteur conféré au propriétaire d’une OEuvre
de l’Esprit, de réaliser sa création selon les critères et les qualifications qui lui sont propres. |
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Le temps, c’est de l’argent ! À trop attendre, on risque fort d’être devancé !…
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