« L’exclusivité que vous assure votre Passeport intellectuel CB est plus forte en droit que le monopole. Il s’agit de la jouissance naturelle d’un bien (mobilier ou immobilier) par son propriétaire. La copie © volontaire ou innocente à des fins commerciales de tout ou partie de l’expression de l’idée contenue dans l’œuvre de l’auteur est illicite en vertu de la loi sur le droit d’auteur, voire notamment deux jurisprudences : la première est américaine (no 97-1468, 98-1113 du 19.11.1999 de la Cour d’Appel du Circuit Fédéral des Cours des Etats-Unis); la seconde est française : d’après le jugement rendu par la Cour d’Appel de Lyon en faveur des droits d’auteur du créateur d’une œuvre littéraire et artistique consignée dans un Passeport intellectuel CB (Cour d’Appel de Lyon, France – arrêt du 27 mai 2004 – R.G. 03/06633) qui confirma le jugement rendu sept mois plus tôt par le Tribunal de Commerce de Lyon (au total, les deux jugements ont été obtenus par deux comparutions en justice et en moins de 15 mois). »

Consultez la lettre de validation juridique d’un avocat en faveur du Passeport Intellectuel CB.

Mettez le Passeport intellectuel CB à l’épreuve du droit.
Téléchargez notre document de mise à l’épreuve pour faire confirmer, par votre juriste, la valeur légale de votre Passeport intellectuel CB.

Votre Passeport intellectuel CB vous procure la seule véritable propriété intellectuelle qui soit. Selon les normes établies par les instances nationales et les conventions internationales sur le Droit d’auteur, cette propriété intellectuelle incessible est donc universelle et perpétuelle. Votre Passeport intellectuel CB vous assure l’exclusivité internationale de la production, la reproduction (©) et de l’interprétation de tout ou partie de votre œuvre.

En cas de copie (ou de reproduction involontaire par un tiers), le Consortium international d’Éditions USD System mettra à votre disposition un service de stratégie commerciale à moindre coût, qui préparera et facilitera la tâche de votre avocat, dans le cadre d’une négociation à l’amiable, voire dans le cadre d’une poursuite judiciaire.

Pour la défense de vos droits, votre Passeport intellectuel CB fournit 3 preuves incontestables :

• Preuve de votre identité en tant qu’auteur de votre concept original (invention ou autre…)
• Preuve de votre propriété intellectuelle sur votre création, en tant qu’auteur (dénomination juridique d’antériorité)
• Preuve de votre volonté commerciale et économique
  (qui permet l’évaluation d’éventuels préjudices)