SOS Invention Consortium USD System
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Notre clientèle

La collection de livres Passeport Intellectuel (CB ou IND) s’adresse :
- à tout inventeur ;
- au concepteur d’un nouveau service original ;
- au créateur d’une entreprise innovante (voire d’une franchise) ;
- aux PME et aux services de la grande industrie ;
- au tour de main de l’artisan ainsi qu’au créateur d’une formule, d’une méthodologie, etc...
Toute idée originale dont l’application se traduit par l’alliage de produits et/ou de services existants peut faire l’objet d’un livre Passeport Intellectuel (CB ou IND) dans la mesure où la formulation de son mode d’emploi est inédite...
Dorénavant, toute entreprise innovante ne devrait être formée entre associés sans que soit établie en préalable, entre la(s) personne(s) physique(s) de(s) l’auteur(s)* et la personne morale de la société, une licence de droit d’exploitation ou une cession de droits qui prouve l’origine intellectuelle de la propriété, dont est issue son exploitation commerciale.
C’est la meilleure façon de s’y prendre : pour éviter les conflits ultérieurs comme les rivalités entre associés, pour préserver ses droits en cas de cessation d’activité de l’entreprise, pour empêcher les prédateurs de toutes espèces de s’accaparer les droits de l’auteur dans l’entreprise, pour multiplier ses sources de revenu ; bref, pour diluer ses risques, réduire les montants de ses impositions fiscales en toute légalité, et pour gagner sa cause en justice par la revendication d’une véritable propriété intellectuelle initiale **...
Toute autre option étant du domaine de la propriété commerciale *** ne permet pas la revendication de telles antériorités !
* Même si l’inventeur ou le concepteur est le patron de l’entreprise, et même s’il est seul dans sa société, il faut distinguer la personne de l’auteur de la personne de l’entreprise.
** La propriété intellectuelle découle naturellement de l’intellect d’une personne physique... Sans un contrat de cession ou de licence de droits d’exploitation établi entre la personne physique de l’auteur et la personne morale de l’entreprise (prouvant l’origine intellectuelle d’une création) cette dernière peut exclusivement revendiquer en justice l’appartenance d’une propriété commerciale.
*** La propriété commerciale d’une entreprise, c’est ce qui lui appartient en tant que personne morale... En l’absence d’une convention d’embauche spécifique avec son personnel relative aux Œuvres de l’Esprit et/ou d’un contrat de cession ou de licence établi avec la personne physique de l’auteur d’une invention ou d’une Œuvre de l’Esprit, les créations intellectuelles réalisées dans l’entreprise sont du domaine exclusif de la propriété commerciale.
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